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Conditions d'utilisation du site Web

www.footpatrol.fr

Dernière mise à jour : août 2026 

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EN UTILISANT NOTRE SITE WEB, VOUS CONFIRMEZ QUE VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET QUE VOUS ACCEPTEZ DE LES RESPECTER. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER NOTRE SITE WEB. NOUS VOUS RECOMMANDONS D’IMPRIMER OU D’ENREGISTRER UNE COPIE DE CES CONDITIONS POUR VOUS Y RÉFÉRER ULTÉRIEUREMENT. 

1. QUE CONTIENNENT CES CONDITIONS ? 

1.1. Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation de notre site web www.footpatrol.fr  (le "Site"). 

1.2. Si vous achetez des biens ou des services via notre Site, nos Conditions Générales de Vente s’appliqueront à ces ventes. 

2. QUI SOMMES-NOUS ET COMMENT NOUS CONTACTER 

2.1. www.footpatrol.fr est un site web exploité par Spodis SA (agissant sous le nom commercial size?), Wood Park, Parc d’Affaires du Château Rouge, 274 bis avenue de la Marne, 59700 Marcq-en-Barœul, dont le numéro d’immatriculation est 351164488 et le numéro de TVA est FR47351164488 (désignés dans les présentes Conditions d’utilisation par « nous », « notre » ou « nos »). 

2.2. Pour nous contacter, veuillez joindre notre service client en remplissant le formulaire disponible ici. 

3. AUTRES CONDITIONS QUI PEUVENT S’APPLIQUER À VOUS 

3.1. Les présentes conditions font référence aux documents complémentaires suivants, qui s’appliquent également à votre utilisation de notre Site :  

4. COMMENT NOUS EXPLOITONS NOTRE SITE WEB 

4.1. Nous pouvons mettre à jour et modifier notre Site ainsi que les présentes Conditions d’utilisation de temps à autre afin de refléter les besoins des utilisateurs, les évolutions de nos produits et les priorités de notre activité. Nous nous efforcerons de vous informer raisonnablement de toute modification importante ou publierons un avis approprié sur notre Site. Chaque fois que vous utilisez notre Site, nous vous recommandons de consulter ces conditions afin de vous assurer que vous comprenez les conditions applicables à ce moment-là.  

4.2. Notre Site est mis à disposition gratuitement. Toutefois, nous ne pouvons garantir que le Site, ou tout contenu qu’il contient, sera toujours disponible ou accessible sans interruption. Nous pouvons suspendre, retirer ou restreindre l’accès à tout ou partie du Site pour des raisons commerciales ou opérationnelles. Nous nous efforcerons de vous informer raisonnablement de toute suspension ou suppression, ou publierons un avis approprié sur notre Site.  

5. NOTRE SITE WEB EST DESTINÉ UNIQUEMENT AUX UTILISATEURS EN FRANCE 

5.1. Si vous résidez en France, veuillez noter que l’ensemble du contenu, des conditions générales et de l’assistance clientèle est conçu pour être conforme aux lois françaises et européennes relatives à la protection des consommateurs. 

5.2. Les utilisateurs accédant au Site depuis un pays autre que la France le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales applicables, dans la mesure où celles-ci s’appliquent.  

6. VOUS DEVEZ PROTÉGER LES INFORMATIONS DE VOTRE COMPTE 

6.1. Si vous choisissez, ou si l’on vous fournit, un identifiant utilisateur, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations comme strictement confidentielles. Vous ne devez les divulguer à aucun tiers. 

6.2. Nous nous réservons le droit de désactiver à tout moment tout identifiant utilisateur ou mot de passe, qu’il ait été choisi par vous ou attribué par nos soins, si nous estimons raisonnablement que vous n’avez pas respecté l’une des dispositions des présentes conditions. 

6.3. Si vous savez ou soupçonnez qu’une autre personne connaît votre identifiant utilisateur ou votre mot de passe, vous devez nous en informer immédiatement en contactant notre service client en remplissant le formulaire disponible ici. 

6.4. Conformément à l’article 5 du règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) et aux principes français de protection des consommateurs, les utilisateurs sont responsables de la conservation de leurs identifiants de connexion. Nous sommes toutefois également tenus de mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données.  

7. COMMENT VOUS POUVEZ UTILISER LE CONTENU DU SITE WEB 

7.1. Nous sommes propriétaires ou titulaires de licence de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux contenus qui y sont publiés. 

7.2. Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de toute page du Site pour votre usage personnel et non commercial uniquement.  

7.3. Vous ne devez modifier aucun document que vous avez imprimé ou téléchargé, sous quelque forme que ce soit, et vous ne devez pas utiliser séparément les illustrations, photographies, vidéos, séquences audio ou tout autre élément graphique du texte qui les accompagne. 

7.4.Notre qualité (ainsi que celle de tout contributeur identifié) en tant qu’auteur du contenu publié sur le Site doit toujours être reconnue (sauf lorsque le contenu est généré par les utilisateurs). 

7.5. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser des marques déposées, logos, noms de marque, illustrations, photographies, vidéos, séquences audio ou tout autre élément graphique figurant sur notre Site sans notre autorisation préalable, sauf lorsqu’ils font partie d’un contenu que vous êtes autorisé à utiliser en vertu des présentes conditions. Vous ne devez utiliser aucun contenu de notre Site à des fins commerciales. 

8. INTERDICTION DE L’EXTRACTION DE DONNÉES, DE L’ANALYSE AUTOMATISÉE DE TEXTES OU DU WEB SCRAPING 

8.1. Dans les limites autorisées par la loi, il vous est interdit d’effectuer, de faciliter, d’autoriser ou de permettre toute opération d’extraction de textes ou de données (text and data mining) ou de web scraping en lien avec le Site ou tout produit ou service fourni via le Site, à quelque fin que ce soit, y compris pour le développement, l’entraînement, l’ajustement (fine-tuning) ou la validation de systèmes ou modèles d’intelligence artificielle. 

8.2. Les dispositions de la présente clause doivent être considérées comme une réserve expresse de nos droits à cet égard, notamment aux fins de l’article 4, paragraphe 3, de la directive (UE) 2019/790 sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Par conséquent, toute activité non autorisée d’extraction de textes ou de données relative à ce Site, y compris lorsqu’elle est réalisée à des fins d’entraînement de l’intelligence artificielle, est expressément interdite sauf autorisation explicite du titulaire des droits.  

9.9. UTILISATION DES INFORMATIONS PRÉSENTES SUR CE SITE WEB 

9.1. Le contenu de ce Site est fourni à titre d’information générale uniquement. Il ne constitue pas un conseil sur lequel vous devriez vous appuyer. Vous devez obtenir l’avis d’un professionnel ou d’un spécialiste avant d’entreprendre ou de vous abstenir d’entreprendre toute action sur la base du contenu du Site. 

9.2. Bien que nous nous efforcions raisonnablement de maintenir les informations du Site à jour, nous ne garantissons pas, expressément ou implicitement, que le contenu du Site soit exact, complet ou à jour. 

10. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES SITES WEB TIERS 

10.1.Nous pouvons fournir des liens vers des sites web tiers, ainsi que des informations ou services proposés par des tiers. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle direct. 

10.2. Lorsque nous fournissons de tels liens, ceux-ci le sont uniquement à titre informatif. Ces liens ne doivent pas être interprétés comme une approbation de notre part des sites web liés ou des informations que vous pourriez y trouver. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites ou ressources.  

11. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES VIRUS 

11.1. Nous ne garantissons pas que le Site soit sécurisé ou exempt de bogues ou de virus. Plus généralement, dans les limites autorisées par la loi applicable, nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage résultant de la diffusion par un tiers d’un virus via le Site susceptible d’altérer ou de compromettre vos systèmes informatiques. 

11.2. Vous êtes responsable de la configuration de votre matériel informatique, de vos programmes et de votre plateforme afin d’accéder au Site. Vous devez utiliser votre propre logiciel de protection antivirus. 

12. COMMENT VOUS DEVEZ UTILISER CE SITE WEB 

12.1. Vous ne devez pas faire un usage abusif du Site en introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers informatiques, bombes logiques ou tout autre élément malveillant ou technologiquement nuisible, ni interagir de manière préjudiciable avec le Site ou toute partie de celui-ci. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site, au serveur sur lequel il est hébergé, ni à tout serveur, ordinateur, base de données, équipement ou réseau connecté au Site. Vous ne devez pas interférer avec, endommager ou perturber tout logiciel utilisé pour la fourniture du Site, ni tout équipement, réseau ou logiciel appartenant à un tiers ou utilisé par un tiers dont dépend ce Site. Vous ne devez pas attaquer notre Site au moyen d’une attaque par déni de service (DoS) ou d’une attaque par déni de service distribué (DDoS). En enfreignant cette disposition, vous pourriez commettre une infraction pénale. Nous pouvons signaler toute violation aux autorités compétentes et coopérer avec celles-ci en leur communiquant votre identité. En cas d’une telle violation, votre droit d’utiliser le Site cessera immédiatement. 

12.2. Nous considérerons tout contenu que vous publiez sur le Site comme non confidentiel et non protégé par une marque, un brevet ou un droit d’auteur, c’est-à-dire comme appartenant au domaine public. Vous conservez la propriété de votre contenu, mais vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite et transférable nous permettant d’utiliser, de stocker, de copier, de distribuer ce contenu et de le mettre à disposition d’autres personnes. 

12.3. Vous ne devez soumettre aucune information ou commentaire diffamatoire, abusif, obscène, illégal, sexiste, raciste ou susceptible d’offenser une personne. Toutes les informations que vous soumettez doivent être exactes, véridiques et ne pas être copiées d’une autre source. Ces informations et commentaires sont strictement interdits s’ils sont illicites ou susceptibles d’offenser. 

12.4.Toutes les informations que vous soumettez doivent être exactes, sincères et ne doivent pas être copiées. 

12.5.Vous devez utiliser votre propre identité lorsque vous utilisez le Site. Vous ne devez pas utiliser les informations d’une autre personne sans son autorisation.  

13. LE CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS N’EST PAS APPROUVÉ PAR NOS SOINS 

13.1. Le Site peut contenir des informations et contenus publiés par d’autres utilisateurs. Ces informations et contenus n’ont pas été vérifiés ni approuvés par nos soins. Les opinions exprimées par les autres utilisateurs sur le Site ne reflètent pas nécessairement nos opinions ou nos valeurs. 

13.2. Conformément au droit européen, y compris au règlement sur les services numériques (Digital Services Act), nous ne sommes pas responsables du contenu généré par les utilisateurs, sauf si nous avons connaissance de son caractère illégal et que nous omettons d’agir rapidement pour le retirer. Les utilisateurs sont encouragés à signaler tout contenu inapproprié ou illégal via notre formulaire de contact. 

14. NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE OU DE DOMMAGE SUBI PAR VOUS 

14.1. Nous n’excluons ni ne limitons en aucune manière notre responsabilité à votre égard lorsque cela serait contraire à la loi. Cela inclut notamment la responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causé par notre négligence ou celle de nos employés, agents ou sous-traitants, ainsi qu’en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse. 

14.2. D’autres limitations et exclusions de responsabilité s’appliqueront à toute responsabilité résultant de la fourniture de produits, telles qu’elles sont définies dans nos Conditions Générales de Vente. 

14.3. Le Site est fourni pour un usage privé et domestique. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site à des fins commerciales ou professionnelles. Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte de bénéfices, perte d’activité, interruption d’activité ou perte d’opportunité commerciale. 

15. QUELLE LÉGISLATION S’APPLIQUE EN CAS DE LITIGE ? 

15.1. Les présentes conditions, leur objet et leur formation sont régis par le droit français. Si vous êtes un consommateur, tout litige lié à ces conditions relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de votre lieu de résidence ou domicile, à condition que celui-ci soit situé sur le territoire de l’Union européenne. 

15.2. En outre, si vous êtes un consommateur résidant en France, vous pouvez également soumettre gratuitement tout litige découlant de l’utilisation du Site ou des présentes Conditions d’utilisation, ou s’y rapportant, à un médiateur de la consommation afin de rechercher une résolution amiable du différend avec le professionnel, conformément aux articles L.611-1 à L.616-1 et R.612-1 à R.616-1 du Code de la consommation.